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Code SH 76072099 - Feuilles et bandes aluminium
Feuilles et bandes minces, en aluminium, sans support, d’épaisseur, support non compris, ≥ 0,021 mm mais ≤ 0,2 mm (sauf feuilles pour le marquage au fer du nº 3212, articles constituant des accessoires pour arbres de Noël, et panneau composite en aluminium)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Feuille de 500 x 500 mm, épaisseur de 0,05 mm, sans support, destinée à être utilisée comme matériel d'emballage
- Bande mince de 10 x 1000 mm, épaisseur de 0,08 mm, sans support, utilisée pour la réparation de réseaux de câbles
- Feuille de 300 x 200 mm, épaisseur de 0,15 mm, sans support, utilisée pour la fabrication de pièces mécaniques
- Bande mince de 20 x 500 mm, épaisseur de 0,12 mm, sans support, utilisée pour la confection de composants électroniques
- Feuille de 400 x 300 mm, épaisseur de 0,18 mm, sans support, utilisée pour la fabrication de pièces de décoration
- Bande mince de 15 x 800 mm, épaisseur de 0,06 mm, sans support, utilisée pour la confection de pièces pour desmontage
- Bande mince de 10 x 1000 mm, épaisseur de 0,08 mm, sans support, utilisée pour la réparation de réseaux de câbles
- Feuille de 300 x 200 mm, épaisseur de 0,15 mm, sans support, utilisée pour la fabrication de pièces mécaniques
- Bande mince de 20 x 500 mm, épaisseur de 0,12 mm, sans support, utilisée pour la confection de composants électroniques
- Feuille de 400 x 300 mm, épaisseur de 0,18 mm, sans support, utilisée pour la fabrication de pièces de décoration
- Bande mince de 15 x 800 mm, épaisseur de 0,06 mm, sans support, utilisée pour la confection de pièces pour desmontage
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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7607
Feuilles et bandes minces en aluminium (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires) d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non compris)
760720
Sur support
D'une épaisseur (support non compris) de 0,021 mm ou plus mais n'excédant pas 0,2 mm
76072091
Panneau composite en aluminium
76072099
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 76
43 Restrictions commerciales et politique
Position 7607
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 760720
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 76072099
2022-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2022-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
2023-06-06
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 76072099
Changements en faveur de 76072099
2010:
76072099
➜
2011:
76072090
Changements en faveur de 76072099
1993:
76072090
➜
1994:
76072099
2021:
76072090
➜
2022:
76072099