Code SH 81029700 - Déchets et débris molybdène

Déchets et débris de molybdène (sauf cendres et résidus contenant du molybdène)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Déchets de molybdène utilisés comme matériau de départ pour la production de lingots (200 kg)
- Débris de molybdène résultant d'une opération de découpe de pièces mécaniques (15 kg, dimensions : 30 x 40 cm)
- Déchets de molybdène à haute température résiduels après utilisation dans un four électrique (50 kg, diamètre : 10 cm, hauteur : 20 cm)
- Débris de molybdène issus de la découpe de moules de fonderie (300 kg, dimensions : 50 x 100 cm)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8102 Molybdène et ouvrages en molybdène, y compris les déchets et débris Autres 81029700 Déchets et débris

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 81
47 Restrictions commerciales et politique
Position 8102
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 810297
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 81029700
2002-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2031/01
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 81029700
2001: 81029190
2002: 81029700