Code SH 81053000 - Déchets de cobalt brut

Déchets et débris de cobalt (sauf cendres et résidus contenant du cobalt)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Déchets de métal de cobalt usagés provenant de la réparation de moteurs électriques (50 kg)
- Débris de cobalt oxyde issus de la production de batteries lithium-ion (300 litres)
- Débris de alliages de cobalt étêtés inutilisés dans la fabrication de turbines aéronautiques (120 kg)
- Déchets de tôles de cobalt recyclées provenant de la démolition de centrales électriques (2000 pièces)
- Débris de pièces mécaniques en cobalt-chrome résultant de la révision de pompes industrielles (50 kg)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8105 Mattes de cobalt et autres produits intermédiaires de la métallurgie du cobalt; cobalt et ouvrages en cobalt, y compris les déchets et débris 81053000 Déchets et débris

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 81
47 Restrictions commerciales et politique
Position 8105
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 810530
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 81053000
2002-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2031/01
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 81053000
2001: 81051090
2002: 81053000