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Code SH 81126100 - Déchets et débris de Cd
Déchets et débris de cadmium (sauf cendres et résidus)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Déchets de cadmium (oxydes de cadmium, 100 kg)
- Débris de germanium (barreaux brisés, 50 cm de longueur)
- Déchets de gallium ( bouts de tuyaux, 10 kg)
- Débris d'indium (éclats de surfaces, 200 pièces)
- Déchets de niobium (columbium, résidus de fondu, 500 grammes)
- Débris de germanium (barreaux brisés, 50 cm de longueur)
- Déchets de gallium ( bouts de tuyaux, 10 kg)
- Débris d'indium (éclats de surfaces, 200 pièces)
- Déchets de niobium (columbium, résidus de fondu, 500 grammes)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 81
47 Restrictions commerciales et politique
Position 8112
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 811261
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 81126100
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2022-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2023-05-08
ERGA OMNES (1011)
Export control on dangerous chemicals
Regulation 0649/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 81126100
2021:
81073000
➜
2022:
81126100