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Code SH 83015000 - Fermoirs et montures-fermoirsLocked
Fermoirs et montures-fermoirs avec serrure, en métaux communs
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Fermoir métallique avec serrure à clef pour coffre-fort (30 cm x 20 cm x 10 cm, 5 kg)
- Monture-fermoir en acier inoxydable avec serrure électrique pour porte blindée (40 cm x 30 cm, 8 kg)
- Fermoir à secret en laiton avec monture en cuivre pour coffret à bijoux (15 cm x 10 cm x 5 cm, 1,5 kg)
- Monture-fermoir en métal chromé avec serrure à combinaison pour armoire forte (50 cm x 40 cm, 12 kg)
- Fermoir en acier avec serrure à puce électronique pour sécuriser un container maritime (100 cm x 80 cm, 30 kg)
- Monture-fermoir en acier inoxydable avec serrure électrique pour porte blindée (40 cm x 30 cm, 8 kg)
- Fermoir à secret en laiton avec monture en cuivre pour coffret à bijoux (15 cm x 10 cm x 5 cm, 1,5 kg)
- Monture-fermoir en métal chromé avec serrure à combinaison pour armoire forte (50 cm x 40 cm, 12 kg)
- Fermoir en acier avec serrure à puce électronique pour sécuriser un container maritime (100 cm x 80 cm, 30 kg)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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HR
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SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 83
49 Restrictions commerciales et politique
Position 8301
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 830150
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 83015000
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2019-02-20
ERGA OMNES (1011)
Import prohibition on goods for torture and repression
Regulation 0125/19
2019-02-20
All third countries (1008)
Goods for torture and repression, export prohibition
Regulation 0125/19
2019-02-20
All third countries (1008)
Goods for torture and repression, export restriction
Regulation 0125/19