Code SH 83016000 - Cadenas, serrures en métal

Parties des cadenas, serrures et verrous, ainsi que des fermoirs et montures-fermoirs, avec serrure, en métaux communs, n.d.a.

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Cadenas à clef ornés en laiton (35 cm de long, 5 cm de large, 2 kg)
- Serrures à secret pour meubles (12 cm x 8 cm x 3 cm, 1,5 kg)
- Verrous électriques pour portes (60 cm de haut, 30 cm de large, 3,5 kg)
- Clefs pour serrures à secretaire en cuivre (15 cm de long, 3 cm de large, 200 g)
- Fermoirs à clé pour coffres-forts en acier (40 cm x 20 cm x 5 cm, 8 kg)
- Montures-fermoirs avec serrure à combinaison pour armoires (25 cm x 10 cm x 3 cm, 2 kg)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8301 Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou électriques), en métaux communs; fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure, en métaux communs; clefs pour ces articles, en métaux communs 83016000 Parties

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 83
49 Restrictions commerciales et politique
Position 8301
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 830160
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 83016000
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit import
Regulation 2278/21
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24