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Code SH 83024900 - Garnitures en métaux communs
Garnitures, ferrures et articles simil. en métaux communs (sauf serrures et verrous de sûreté à clef, fermoirs et montures-fermoirs à serrure, charnières, roulettes, garnitures, ferrures et simil. pour bâtiments ainsi que garnitures, ferrures et articles simil. pour véhicules automobiles ou meubles)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Patère en laiton pour porte de placard (hauteur 10 cm, largeur 5 cm)
- Ferrure de tiroir en acier inoxydable (longueur 30 cm, épaisseur 2 mm)
- Support de réfrigérateur en aluminium (hauteur 5 cm, diamètre 10 cm)
- Garniture de vitrine en cuivre (longueur 50 cm, largeur 10 cm, épaisseur 1 mm)
- Roue de meuble en métal chromé (diamètre 5 cm, épaisseur 1 cm)
- Ferme-porte automatique en métal laqué (hauteur 15 cm, largeur 30 cm)
- Ferrure de tiroir en acier inoxydable (longueur 30 cm, épaisseur 2 mm)
- Support de réfrigérateur en aluminium (hauteur 5 cm, diamètre 10 cm)
- Garniture de vitrine en cuivre (longueur 50 cm, largeur 10 cm, épaisseur 1 mm)
- Roue de meuble en métal chromé (diamètre 5 cm, épaisseur 1 cm)
- Ferme-porte automatique en métal laqué (hauteur 15 cm, largeur 30 cm)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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8302
Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l'espèce; patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs; roulettes avec monture en métaux communs; ferme-portes automatiques en métaux communs
Autres garnitures, ferrures et articles similaires
83024900
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 83
49 Restrictions commerciales et politique
Position 8302
15 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 830249
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 83024900
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 3213/24
2013-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1719/05
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit import
Regulation 2283/21
2013-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1719/05
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 83024900
2005:
83024910
➜
2006:
83024900
2005:
83024990
➜
2006:
83024900