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Code SH 84013000 - Éléments combustibles non irradiés
Éléments combustibles (cartouches), non irradiés, avec dispositifs de maniement, pour réacteurs nucléaires (Euratom)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Éléments combustibles (cartouches) en uranium naturel, non irradiés, pour réacteur nucléaire de recherche (poids : 10 kg, diamètre : 10 cm, hauteur : 20 cm)
- Cartouches de combustible à base de méthyle de plutonium, non irradiées, pour réacteur nucléaire de production d'énergie (poids : 50 kg, longueur : 50 cm, diamètre : 5 cm)
- Éléments combustibles (cartouches) en mélange uranium-plutonium, non irradiés, pour réacteur nucléaire de propulsion navale (poids : 200 kg, longueur : 100 cm, diamètre : 10 cm)
- Combustible nucléaire à base d'uranium enrichi, non irradié, pour réacteur de recherche (poids : 5 kg, diamètre : 5 cm, hauteur : 10 cm)
- Éléments combustibles (cartouches) en alliage de plutonium-zirconium, non irradiés, pour réacteur nucléaire de production d'énergie (poids : 300 kg, longueur : 150 cm, diamètre : 15 cm)
- Cartouches de combustible à base de méthyle de plutonium, non irradiées, pour réacteur nucléaire de production d'énergie (poids : 50 kg, longueur : 50 cm, diamètre : 5 cm)
- Éléments combustibles (cartouches) en mélange uranium-plutonium, non irradiés, pour réacteur nucléaire de propulsion navale (poids : 200 kg, longueur : 100 cm, diamètre : 10 cm)
- Combustible nucléaire à base d'uranium enrichi, non irradié, pour réacteur de recherche (poids : 5 kg, diamètre : 5 cm, hauteur : 10 cm)
- Éléments combustibles (cartouches) en alliage de plutonium-zirconium, non irradiés, pour réacteur nucléaire de production d'énergie (poids : 300 kg, longueur : 150 cm, diamètre : 15 cm)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8401
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 840130
12 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84013000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2017-04-03
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
2017-04-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2023-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3211/24
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06