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Code SH 84131100 - Pompes carburants stations-service
Pompes pour la distribution de carburants ou de lubrifiants, avec un dispositif mesureur de liquide ou conçues pour en comporter, des types utilisés dans les stations-service ou les garages
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Pompe à essence electrolytique pour distributions de carburant dans les stations-service (230V, 50Hz, 10A, 10m³/h)
- Pompe à carburant pour garage équipée d'un dispositif de mesureur de débit (12V, 10A, 50L/min)
- Pompe pour lubrifiant à huile lourde à utiliser dans les garages de réparation (380V, 3A, 20L/min)
- Pompe alimentaire pour la distribution de mazout dans les stations-service (400V, 5A, 50m³/h)
- Pompe électrique pour carburant diesel à usage commercial dans les garages (230V, 10A, 20L/min)
- Pompe à carburant à vis sans fin pour la distribution de gazole dans les stations-service (12V, 10A, 30L/min)
- Pompe à carburant pour garage équipée d'un dispositif de mesureur de débit (12V, 10A, 50L/min)
- Pompe pour lubrifiant à huile lourde à utiliser dans les garages de réparation (380V, 3A, 20L/min)
- Pompe alimentaire pour la distribution de mazout dans les stations-service (400V, 5A, 50m³/h)
- Pompe électrique pour carburant diesel à usage commercial dans les garages (230V, 10A, 20L/min)
- Pompe à carburant à vis sans fin pour la distribution de gazole dans les stations-service (12V, 10A, 30L/min)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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-
8413
Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides
Pompes comportant un dispositif mesureur ou conçues pour comporter un tel dispositif
84131100
Pompes pour la distribution de carburants ou de lubrifiants, des types utilisés dans les stations-service ou les garages
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8413
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 841311
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84131100
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14