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Code SH 84182110 - Réfrigérateurs > 340 l
Réfrigérateurs ménagers à compression, capacité > 340 l
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Réfrigérateur à compression cuisine integré, 350 l, largeur 55 cm, hauteur 183 cm, profondeur 64 cm
- Réfrigérateur à compression avec distributeur de glace, 420 l, largeur 60 cm, hauteur 190 cm, profondeur 65 cm
- Réfrigérateur à compression側-by-side, 450 l, largeur 90 cm, hauteur 178 cm, profondeur 73 cm
- Réfrigérateur à compression avec système de filtration d'eau, 380 l, largeur 58 cm, hauteur 185 cm, profondeur 64 cm
- Réfrigérateur à compression avec fonction de congélation rapide, 400 l, largeur 65 cm, hauteur 190 cm, profondeur 71 cm
- Réfrigérateur à compression avec distributeur de glace, 420 l, largeur 60 cm, hauteur 190 cm, profondeur 65 cm
- Réfrigérateur à compression側-by-side, 450 l, largeur 90 cm, hauteur 178 cm, profondeur 73 cm
- Réfrigérateur à compression avec système de filtration d'eau, 380 l, largeur 58 cm, hauteur 185 cm, profondeur 64 cm
- Réfrigérateur à compression avec fonction de congélation rapide, 400 l, largeur 65 cm, hauteur 190 cm, profondeur 71 cm
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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8418
Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 8415
Réfrigérateurs de type ménager
841821
à compression
84182110
D'une capacité excédant 340 l
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8418
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 841821
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84182110
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2024-12-04
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
2024-03-11
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
2025-01-31
All third countries (1008)
Export control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24