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Code SH 84238281 - Instruments de contrôle pondéral
Instruments de contrôle par référence à un poids prédéterminé, à fonctionnement automatique, y compris les trieuses pondérales, d’une portée > 30 kg mais <= 5 000 kg, autres qu’à pesage électronique
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Bascule à pesée automatique pour vérifier le poids des colis de 50 kg maximum ( capacidad : 100 kg, Taille : 50 x 60 cm)
- Système de détention de produits destiné à l’entreprise de logistique, pour vérifier les poids des produits de 200 kg maximum (capacité : 500 kg, Taille : 80 x 100 cm)
- Trieuse pondérale pour peser les fruits et légumes (capacité : 300 kg, Taille : 120 x 150 cm)
- Appareil de contrôle du poids des marchandises en vrac, pour déterminer le poids exact des produits (capacité : 1 000 kg, Taille : 150 x 180 cm)
- Balance à vérin pour la vérification du poids des emballages (capacité : 800 kg, Taille : 100 x 120 cm)
- Système de pesage pour vérifier le poids des produits chimiques dangereux, pour une quantité maximale de 2 000 kg (capacité : 2 500 kg, Taille : 120 x 180 cm)
- Système de détention de produits destiné à l’entreprise de logistique, pour vérifier les poids des produits de 200 kg maximum (capacité : 500 kg, Taille : 80 x 100 cm)
- Trieuse pondérale pour peser les fruits et légumes (capacité : 300 kg, Taille : 120 x 150 cm)
- Appareil de contrôle du poids des marchandises en vrac, pour déterminer le poids exact des produits (capacité : 1 000 kg, Taille : 150 x 180 cm)
- Balance à vérin pour la vérification du poids des emballages (capacité : 800 kg, Taille : 100 x 120 cm)
- Système de pesage pour vérifier le poids des produits chimiques dangereux, pour une quantité maximale de 2 000 kg (capacité : 2 500 kg, Taille : 120 x 180 cm)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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HR
HU
PT
SK
SL-
8423
Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances
Autres appareils et instruments de pesage
842382
D'une portée excédant 30 kg mais n'excédant pas 5000 kg
Autres
84238281
Instruments de contrôle par référence à un poids prédéterminé, à fonctionnement automatique, y compris les trieuses pondérales
84238289
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8423
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 842382
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84238281
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 84238281
2016:
84238210
➜
2017:
84238281