Code SH 84238281 - instruments de contrôle poids automatique 30-5000 kg

Instruments de contrôle par référence à un poids prédéterminé, à fonctionnement automatique, y compris les trieuses pondérales, d’une portée > 30 kg mais <= 5 000 kg, autres qu’à pesage électronique
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Trieveuse pondérale automatique (portée : 50 kg à 1 000 kg, précision : ±0,1 kg, vitesse de tri : 100 unités/min)
- Instrument de contrôle pondéral automatique (portée : 100 kg à 3 000 kg, fonctionnement par capteurs mécaniques)
- Trieuse pondérale industrielle (portée : 200 kg à 5 000 kg, adaptée pour produits en vrac, précision : ±0,5 kg)
- Système de contrôle de poids prédéterminé (portée : 150 kg à 2 500 kg, intégration sur convoyeurs)
- Machine de tri pondéral automatique (portée : 75 kg à 1 500 kg, idéale pour secteurs agroalimentaires et pharmaceutiques)
- Instrument de pesage automatique avec trieuse intégrée (portée : 500 kg à 4 000 kg, pour emballages industriels)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Suomi FI
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Český CS
ελληνικός EL
Hrvatski HR
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Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    8423 Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances Autres appareils et instruments de pesage 842382 D'une portée excédant 30 kg mais n'excédant pas 5000 kg Autres 84238281 Instruments de contrôle par référence à un poids prédéterminé, à fonctionnement automatique, y compris les trieuses pondérales 84238289 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8423
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 842382
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84238281
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 84238281
2016: 84238210
➜
2017: 84238281