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Code SH 84306100 - Machines à tasser ou compacter
Machines et appareils à tasser ou à compacter, non autopropulsés (sauf outillage pour emploi à la main)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Rouleau compresseur à déplacement-manuel pour terrassements (120 kg, 150 cm de large)
- Compacteur vibratoire à plateau pour sols difficiles (250 kg, 80 cm de large)
- Tasseuse à pneus pour sols fragiles (400 kg, 2 m de large)
- Compacteur à tambour pour tertres (500 kg, 1,5 m de diamètre)
- Tasseuse à vérin pour sols instables (800 kg, 3 m de long)
- Appareil à compacter les déchets (300 kg, 2,5 m de haut)
- Compacteur vibratoire à plateau pour sols difficiles (250 kg, 80 cm de large)
- Tasseuse à pneus pour sols fragiles (400 kg, 2 m de large)
- Compacteur à tambour pour tertres (500 kg, 1,5 m de diamètre)
- Tasseuse à vérin pour sols instables (800 kg, 3 m de long)
- Appareil à compacter les déchets (300 kg, 2,5 m de haut)
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8430
Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux; chasse-neige
Autres machines et appareils, non autopropulsés
84306100
Machines et appareils à tasser ou à compacter
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8430
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 843061
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84306100
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14