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Code SH 84612000 - Étaux-limeurs et machines-mortaisiers
Étaux-limeurs et machines à mortaiser, pour le travail des métaux
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Étau-limeur horizontal pour travail de précision sur des pièces métalliques de petite taille (400x200x150 mm, 50 kg)
- Étau-limeur vertical pour travail de grande précision sur des pièces métalliques de grande taille (800x400x300 mm, 150 kg)
- Machine à mortaiser pour la fabrication de pièces mécaniques complexes (1200x500x400 mm, 300 kg)
- Étau-limeur à commande numérique pour travail de haute précision sur des pièces métalliques de précision (600x300x200 mm, 70 kg)
- Machine à mortaiser à haute vitesse pour travail de pièces métalliques legers (800x400x200 mm, 100 kg)
- Étau-limeur vertical pour travail de grande précision sur des pièces métalliques de grande taille (800x400x300 mm, 150 kg)
- Machine à mortaiser pour la fabrication de pièces mécaniques complexes (1200x500x400 mm, 300 kg)
- Étau-limeur à commande numérique pour travail de haute précision sur des pièces métalliques de précision (600x300x200 mm, 70 kg)
- Machine à mortaiser à haute vitesse pour travail de pièces métalliques legers (800x400x200 mm, 100 kg)
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SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8461
32 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 846120
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84612000
1997-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1734/96
2017-09-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
2017-09-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on export
Regulation 1509/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06