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Code SH 84622900 - Machines pour métaux plats
Machines à rouler, cintrer, plier, dresser ou planer, pour produits plats (sauf à commande numérique et machines de formage des profilés)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Presse à rouler pour tôle d'acier inoxydable, 10 tonnes, 5 mètres de long x 2 mètres de large (massif)
- Machine à cintrer pour tube en alliage d'aluminium, 500 mm de diamètre
- Pliers de précision pour travail du cuivre, 300 mm de long x 150 mm de large
- Dressoir pour plaque de zinc, 2 mètres de large x 1,5 mètre de long
- Planeuse à commande manuelle pour feuille de bronze, 500 mm de large x 1000 mm de long
- Machine à planer à ventouse pour feuille d'aluminium, 1000 mm de large x 2000 mm de long
- Machine à cintrer pour tube en alliage d'aluminium, 500 mm de diamètre
- Pliers de précision pour travail du cuivre, 300 mm de long x 150 mm de large
- Dressoir pour plaque de zinc, 2 mètres de large x 1,5 mètre de long
- Planeuse à commande manuelle pour feuille de bronze, 500 mm de large x 1000 mm de long
- Machine à planer à ventouse pour feuille d'aluminium, 1000 mm de large x 2000 mm de long
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8462
Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets pour le travail des métaux (à l’exclusion des laminoirs); machines (y compris les presses, les lignes de refendage et les lignes de découpe à longueur) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, poinçonner, gruger ou à grignoter les métaux (à l’exclusion des bancs à étirer); presses pour le travail des métaux ou des carbures métalliques, autres que celles visées ci-dessus
Machines (y compris les presses plieuses) a rouler, cintrer, plier, dresser ou planer, pour produits plats
84622900
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8462
35 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 846229
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84622900
2023-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1998/22
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14