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Code SH 84639000 - Machines-outils pour métaux sans usure
Machines-outils pour le travail des métaux, des carbures métalliques frittés ou des cermets, sans enlèvement de matière (sauf machines à forger, à rouler, à cintrer, dresser ou planer, machines à cisailler, à poinçonner ou à gruger, presses, bancs à étirer, machines à exécuter un filetage extérieur ou intérieur par roulage ou laminage, machines à travailler le fil métallique, machines pour emploi à la main, et machines pour la fabrication additive)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Machine à bras articulé pour souligner les pièces en métal (avec 5 axes de rotation)
- Tour à commande numérique pour usiner des pièces de précision en acier inoxydable (dimension : 800 x 400 mm)
- Machine à profiler des pièces en carbure de tungstène pour la fabrication de outils de découpe (poids : 250 kg)
- Centre d'usinage vertical pour travailler des pièces enInParameter (taille : 500 x 300 mm, vitesse de rotation : 10 000 tr/min)
- Machine de cintrage à froid pourprofilage de tubes en métal (dimension : 1000 x 500 mm, forces de cintrage : 100 kN)
- Presse hydraulique pour former des pièces métalliques (pression maximale : 5000 bar)
- Tour à commande numérique pour usiner des pièces de précision en acier inoxydable (dimension : 800 x 400 mm)
- Machine à profiler des pièces en carbure de tungstène pour la fabrication de outils de découpe (poids : 250 kg)
- Centre d'usinage vertical pour travailler des pièces enInParameter (taille : 500 x 300 mm, vitesse de rotation : 10 000 tr/min)
- Machine de cintrage à froid pourprofilage de tubes en métal (dimension : 1000 x 500 mm, forces de cintrage : 100 kN)
- Presse hydraulique pour former des pièces métalliques (pression maximale : 5000 bar)
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8463
36 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 846390
12 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84639000
2017-04-03
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
2017-04-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-09-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-09-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on export
Regulation 1509/17
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2024-12-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 84639000
Changements en faveur de 84639000
2021:
84639000
➜
2022:
84639000
2021:
84639000
➜
2022:
84851000
Changements en faveur de 84639000
1997:
84639010
➜
1998:
84639000
1997:
84639090
➜
1998:
84639000
2021:
84639000
➜
2022:
84639000