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Code SH 84659200 - Machines-outils pour bois durs

Machines à dégauchir ou à raboter, machines à fraiser ou à moulurer, pour le travail du bois, du liège, de l’os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures similaires (à l’exclusion des machines pour emploi à la main et des machines des sous-positions 846510 et 846520)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Machine à dégauchir le bois, automatique, 1500 kg, 2m x 1m x 1.5m
- Fraiseuse à travail à grande vitesse, pour le travail des matières plastiques dures, 500 kg, 1.5m x 1m x 2m
- Raboteuse pour le travail de l'os, 300 kg, 1m x 0.5m x 1.5m
- Machine à moulurer le caoutchouc durci, 200 kg, 0.8m x 0.5m x 1m
- Machine à raboter le liège, 400 kg, 1.2m x 0.7m x 1.8m

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

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ET

FI

LT

LV

SV

BG

CS

EL

HR

HU

PT

SK

SL

8465

Machines-outils (y compris les machines à clouer, agrafer, coller ou autrement assembler) pour le travail du bois, du liège, de l'os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures similaires

Autres

84659200

Machines à dégauchir ou à raboter; machines à fraiser ou à moulurer

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 84

46 Restrictions commerciales et politique

Position 8465

22 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 846592

18 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 84659200

2016-01-20

Libya (LY)

Import control on restricted goods and technologies

Regulation 0044/16

2017-04-03

Iran, Islamic Republic of (IR)

Import control

Regulation 0267/12

2017-04-03

ERGA OMNES (1011)

Import control

Regulation 0267/12

2017-09-01

North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)

Import control on restricted goods and technologies

Regulation 1509/17

2012-01-19

Syria (SY)