Code SH 84659500 - Machines à percer/mortaiser bois

Machines à percer ou à mortaiser, pour le travail du bois, du liège, de l’os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures similaires (à l’exclusion des machines pour emploi à la main et des machines des sous-positions 846510 et 846520)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Machine à percer à colonne pour bois massif (poids : 200 kg, hauteur : 1,8 m)
- Presse à mortaiser pour matériaux composites (largeur : 1,5 m, longueur : 2,5 m)
- Machine à percer à tête multiple pour os et matières dures similaires (diamètre des forets : 10-30 mm)
- Centre d'usinage à percer et à mortaiser pour matières plastiques dures (taille de la table : 1,2 m x 0,8 m)
- Machine à percer verticale pour liège et bois tendre (hauteur : 2,2 m, largeur : 1,2 m)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8465 Machines-outils (y compris les machines à clouer, agrafer, coller ou autrement assembler) pour le travail du bois, du liège, de l'os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures similaires Autres 84659500 Machines à percer ou à mortaiser

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8465
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 846595
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84659500
2016-01-20
Libya (LY)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0044/16
2012-01-19
Syria (SY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0036/12
2013-05-03
Myanmar (MM)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0401/13
2016-01-20
Libya (LY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0044/16
2016-02-09
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0264/12
2017-02-19
Zimbabwe (ZW)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0284/17
2017-11-14
Venezuela (VE)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 2063/17
2021-06-25
Belarus (BY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0765/06
2024-06-04
Russian Federation (RU)
Export authorization
Regulation 1485/24
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 84659500
2016: 84659500
2017: 84652000
2016: 84659500
2017: 84659500

Changements en faveur de 84659500
2016: 84659500
2017: 84659500