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Code SH 84771000 - Machines à mouler par injection
Machines à mouler par injection pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Machines à mouler par injection pour la fabrication de pièces plaquées en plastique pour l'industrie automobile (1200 kg, 3 m x 2 m x 1,5 m)
- Appareils à injection de plastique pour la production de pièces de moulage pour l'industrie électrique (800 kg, 2,5 m x 1,5 m x 1 m)
- Machines à mouler par injection pour la fabrication de pièces en caoutchouc pour l'industrie aéronautique (500 kg, 2 m x 1 m x 0,5 m)
- Machines à injection de plastique pour la production de pièces médicales (300 kg, 1,5 m x 0,8 m x 0,3 m)
- Appareils à mouler par injection pour la fabrication de pièces en plastique pour l'industrie alimentaire (1000 kg, 2,8 m x 1,8 m x 1,2 m)
- Machines à mouler par injection pour la production de pièces en caoutchouc pour l'industrie des travaux publics (400 kg, 1,8 m x 0,9 m x 0,4 m)
- Appareils à injection de plastique pour la production de pièces de moulage pour l'industrie électrique (800 kg, 2,5 m x 1,5 m x 1 m)
- Machines à mouler par injection pour la fabrication de pièces en caoutchouc pour l'industrie aéronautique (500 kg, 2 m x 1 m x 0,5 m)
- Machines à injection de plastique pour la production de pièces médicales (300 kg, 1,5 m x 0,8 m x 0,3 m)
- Appareils à mouler par injection pour la fabrication de pièces en plastique pour l'industrie alimentaire (1000 kg, 2,8 m x 1,8 m x 1,2 m)
- Machines à mouler par injection pour la production de pièces en caoutchouc pour l'industrie des travaux publics (400 kg, 1,8 m x 0,9 m x 0,4 m)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8477
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 847710
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84771000
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
2011-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 0861/10
2011-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 0861/10
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 84771000
Changements en faveur de 84771000
1997:
84771000
➜
1998:
84771010
1997:
84771000
➜
1998:
84771090
Changements en faveur de 84771000
2006:
84771090
➜
2007:
84771000