Code SH 84791000 - Machines travaux publics bâtiment

Machines et appareils pour les travaux publics, le bâtiment ou les travaux analogues, n.d.a.

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Pelle mécanique (12 tonnes, 4,5m de hauteur) pour les travaux de terrassement
- Compacteur à vapeur (2,5 tonnes, 2m de largeur) pour les travaux de voirie
- Grue à tour (30m de hauteur, 5 tonnes de charge) pour les travaux de construction
- Équipement de canalisation (1,5m de longueur, 0,5m de diamètre) pour les travaux de tuyauterie
- Marteau-piqueur (1,2 tonnes, 1,5m de longueur) pour les travaux de démolition
- Rouleau compacteur (10 tonnes, 2m de largeur) pour les travaux de route

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8479 Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre 84791000 Machines et appareils pour les travaux publics, le bâtiment ou les travaux analogues

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8479
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 847910
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84791000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2012-01-19
Syria (SY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0036/12
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2021-04-22
Venezuela (VE)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 2063/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2023-07-01
Myanmar (MM)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0401/13
2024-06-04
Russian Federation (RU)
Export authorization
Regulation 1485/24
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-07-01
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 84791000
1995: 84791000
1996: 84678900
1995: 84791000
1996: 84791000

Changements en faveur de 84791000
1995: 84791000
1996: 84791000