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Code SH 84791000 - Machines travaux publics bâtiment
Machines et appareils pour les travaux publics, le bâtiment ou les travaux analogues, n.d.a.
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Pelle mécanique (12 tonnes, 4,5m de hauteur) pour les travaux de terrassement
- Compacteur à vapeur (2,5 tonnes, 2m de largeur) pour les travaux de voirie
- Grue à tour (30m de hauteur, 5 tonnes de charge) pour les travaux de construction
- Équipement de canalisation (1,5m de longueur, 0,5m de diamètre) pour les travaux de tuyauterie
- Marteau-piqueur (1,2 tonnes, 1,5m de longueur) pour les travaux de démolition
- Rouleau compacteur (10 tonnes, 2m de largeur) pour les travaux de route
- Compacteur à vapeur (2,5 tonnes, 2m de largeur) pour les travaux de voirie
- Grue à tour (30m de hauteur, 5 tonnes de charge) pour les travaux de construction
- Équipement de canalisation (1,5m de longueur, 0,5m de diamètre) pour les travaux de tuyauterie
- Marteau-piqueur (1,2 tonnes, 1,5m de longueur) pour les travaux de démolition
- Rouleau compacteur (10 tonnes, 2m de largeur) pour les travaux de route
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8479
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 847910
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84791000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2012-01-19
Syria (SY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0036/12
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2021-04-22
Venezuela (VE)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 2063/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2023-07-01
Myanmar (MM)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0401/13
2024-06-04
Russian Federation (RU)
Export authorization
Regulation 1485/24
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-07-01
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 84791000
Changements en faveur de 84791000
1995:
84791000
➜
1996:
84678900
1995:
84791000
➜
1996:
84791000
Changements en faveur de 84791000
1995:
84791000
➜
1996:
84791000