Code SH 84802000 - Plaques de fond pour moules

Plaques de fond pour moules (à l'excl. des articles en graphite ou en autre carbone, en matières céramiques et en verre)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Plaques de fond pour moules en acier inoxydable pour moules de fonderie (150x200x10 mm, 5 kg)
- Plaques de fond en aluminium pour moules de métal de précision (300x400x20 mm, 10 kg)
- Plaques de fond pour moules de caoutchouc naturel (200x250x15 mm, 3 kg)
- Plaques de fond pour moules de plastique injection (400x500x30 mm, 20 kg)
- Plaques de fond en cuivre pour moules de bronze (150x200x10 mm, 8 kg)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8480 Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques 84802000 Plaques de fond pour moules

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8480
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 848020
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84802000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 84802000
1994: 84802010
1995: 84802000
1994: 84802090
1995: 84802000