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Code SH 84804100 - Moules pour métaux et carbures
Moules pour les métaux ou les carbures métalliques, pour le moulage par injection ou par compression (autres qu'en graphite ou autres formes de carbone, autres qu'en produits céramiques ou en verre)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Châssis de fonderie pour fabrication de pièces automobiles (800 kg, 2m x 1,5m x 1m)
- Modèle pour moule de pièce mécanique en alliage d'aluminium (30 kg, 50 cm x 30 cm x 20 cm)
- Moule pour moulage par injection de pièce en plastique pour application aéronautique (50 kg, 1m x 0,5m x 0,5m)
- Plaque de fond pour moule de pièce en cuivre (10 kg, 20 cm x 10 cm)
- Moule pour moulage par compression de pièce en fonte (200 kg, 1,5m x 1m x 0,5m)
- Modèle pour moule de pièce en carbure de tungstène pour outillage (5 kg, 10 cm x 5 cm x 2 cm)
- Châssis de fonderie pour fabrication de pièces de machines agricoles (500 kg, 1,2m x 0,8m x 0,6m)
- Modèle pour moule de pièce mécanique en alliage d'aluminium (30 kg, 50 cm x 30 cm x 20 cm)
- Moule pour moulage par injection de pièce en plastique pour application aéronautique (50 kg, 1m x 0,5m x 0,5m)
- Plaque de fond pour moule de pièce en cuivre (10 kg, 20 cm x 10 cm)
- Moule pour moulage par compression de pièce en fonte (200 kg, 1,5m x 1m x 0,5m)
- Modèle pour moule de pièce en carbure de tungstène pour outillage (5 kg, 10 cm x 5 cm x 2 cm)
- Châssis de fonderie pour fabrication de pièces de machines agricoles (500 kg, 1,2m x 0,8m x 0,6m)
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8480
Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques
Moules pour les métaux ou les carbures métalliques
84804100
Pour le moulage par injection ou par compression
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8480
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 848041
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84804100
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06