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Code SH 84814010 - Soupapes de sûreté en métal
Soupapes de trop-plein ou de sûreté en fonte ou en acier
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Soupape de trop-plein en fonte pour pompe à eau (diamètre 5cm, poids 2kg)
- Régulateur de pression en acier inoxydable pour système hydraulique (hauteur 10cm, largeur 5cm)
- Soupape de sûreté en fonte brute pour chaudière à vapeur (diamètre 10cm, poids 5kg)
- Dispositif de décharge en acier au carbone pour récipient sous pression (longueur 20cm, poids 1kg)
- Soupape de trop-plein en fonte émaillée pour réservoir à gaz (diamètre 8cm, poids 3kg)
- Élément de séparation en acier inoxydable pour système de filtration (hauteur 15cm, largeur 10cm)
- Régulateur de pression en acier inoxydable pour système hydraulique (hauteur 10cm, largeur 5cm)
- Soupape de sûreté en fonte brute pour chaudière à vapeur (diamètre 10cm, poids 5kg)
- Dispositif de décharge en acier au carbone pour récipient sous pression (longueur 20cm, poids 1kg)
- Soupape de trop-plein en fonte émaillée pour réservoir à gaz (diamètre 8cm, poids 3kg)
- Élément de séparation en acier inoxydable pour système de filtration (hauteur 15cm, largeur 10cm)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8481
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 848140
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84814010
2017-04-03
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
2017-04-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
2019-07-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3050/95
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2019-07-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on export
Regulation 1509/17
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06