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Code SH 84879040 - Parties de machines en fonte
Parties de machines et appareils du chapitre 84, sans caractéristiques spéciales d’utilisation, en fonte, n.d.a.
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Roue dentée pour machine-outil (30 cm de diamètre, 5 kg)
- Bras de pompe en fonte pour système de refroidissement (50 cm de long, 15 kg)
- Pignon pour transmission mécanique (20 cm de diamètre, 10 kg)
- Plaque de coulissement pour système d'entraînement (40 cm x 30 cm, 8 kg)
- Bras de pompe en fonte pour système de refroidissement (50 cm de long, 15 kg)
- Pignon pour transmission mécanique (20 cm de diamètre, 10 kg)
- Plaque de coulissement pour système d'entraînement (40 cm x 30 cm, 8 kg)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8487
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 848790
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84879040
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3050/95
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 84879040
2011:
84879010
➜
2012:
84879040
2011:
84879030
➜
2012:
84879040