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Code SH 85073020 - Accumulateurs hermétiquement fermés
Accumulateurs au nickel-cadmium, hermétiquement fermés (sauf hors d'usage)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Accumulateur au nickel-cadmium de téléphones portables hermétiquement fermé (12V, 500mAh)
- Pile au nickel-cadmium pour caméra hermétiquement fermée (3V, 1200mAh)
- Batterie au nickel-cadmium pour automobile hermétiquement fermée (12V, 60Ah)
- Pack d’accus au nickel-cadmium pour ordinateur portable hermétiquement fermé (10,8V, 4400mAh, 69Wh)
- Pile au nickel-cadmium pour caméra hermétiquement fermée (3V, 1200mAh)
- Batterie au nickel-cadmium pour automobile hermétiquement fermée (12V, 60Ah)
- Pack d’accus au nickel-cadmium pour ordinateur portable hermétiquement fermé (10,8V, 4400mAh, 69Wh)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8507
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 850730
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85073020
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1719/05
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2006-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1719/05
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1719/05
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 85073020
2005:
85073010
➜
2006:
85073020
2005:
85073091
➜
2006:
85073020