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Code SH 85073080 - Accumulateurs nickel-cadmium non scellés
Accumulateurs au nickel-cadmium, non hermétiquement fermés (sauf hors d'usage)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Accumulateur au nickel-cadmium pour appareil photo (12V, 1200mAh)
- Piles au nickel-cadmium pour outil électroportatif (18V, 2000mAh)
- Batterie au nickel-cadmium pour balancing de vélo (24V, 5Ah)
- Accumulateur au nickel-cadmium pour réveil électrique (1,2V, 500mAh)
- Pile au nickel-cadmium pour lecteur de CD portatif (9V, 800mAh)
- Piles au nickel-cadmium pour outil électroportatif (18V, 2000mAh)
- Batterie au nickel-cadmium pour balancing de vélo (24V, 5Ah)
- Accumulateur au nickel-cadmium pour réveil électrique (1,2V, 500mAh)
- Pile au nickel-cadmium pour lecteur de CD portatif (9V, 800mAh)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8507
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 850730
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85073080
2011-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 0861/10
2011-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 0861/10
2011-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0861/10
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2011-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 0861/10
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 85073080
2010:
85073081
➜
2011:
85073080
2010:
85073089
➜
2011:
85073080