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Code SH 85079030 - Séparateurs accumulateurs électriques
Séparateurs pour accumulateurs électriques (autres qu'en caoutchouc non durci ou en matières textiles)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Séparateur plat en plastique rigide pour batterie lithium-ion de 3V destinée à des appareils portables (40x20x0.5 mm, 10g)
- Séparateur en film de polypropylène pour accumulateurs au plomb-acide de 12V pour des applications industrielles (50x30x0.2 mm, 20g)
- Séparateur en mica pour batterie au nickel-cadmium de 6V pour des outils électriques (20x15x0.1 mm, 5g)
- Séparateur en céramique pour accumulateurs au lithium-ion de 24V pour des systèmes électriques de transport (60x40x1 mm, 50g)
- Séparateur en polyéthylène téréphtalate (PET) pour batterie au nickel-métaux hydrures de 1.2V pour des appareils électroniques (30x20x0.5 mm, 15g)
- Séparateur en film de polypropylène pour accumulateurs au plomb-acide de 12V pour des applications industrielles (50x30x0.2 mm, 20g)
- Séparateur en mica pour batterie au nickel-cadmium de 6V pour des outils électriques (20x15x0.1 mm, 5g)
- Séparateur en céramique pour accumulateurs au lithium-ion de 24V pour des systèmes électriques de transport (60x40x1 mm, 50g)
- Séparateur en polyéthylène téréphtalate (PET) pour batterie au nickel-métaux hydrures de 1.2V pour des appareils électroniques (30x20x0.5 mm, 15g)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8507
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 850790
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85079030
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 85079030
2005:
85079010
➜
2006:
85079030
2005:
85079093
➜
2006:
85079030