Code SH 85079030 - Séparateurs accumulateurs électriques

Séparateurs pour accumulateurs électriques (autres qu'en caoutchouc non durci ou en matières textiles)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Séparateur plat en plastique rigide pour batterie lithium-ion de 3V destinée à des appareils portables (40x20x0.5 mm, 10g)
- Séparateur en film de polypropylène pour accumulateurs au plomb-acide de 12V pour des applications industrielles (50x30x0.2 mm, 20g)
- Séparateur en mica pour batterie au nickel-cadmium de 6V pour des outils électriques (20x15x0.1 mm, 5g)
- Séparateur en céramique pour accumulateurs au lithium-ion de 24V pour des systèmes électriques de transport (60x40x1 mm, 50g)
- Séparateur en polyéthylène téréphtalate (PET) pour batterie au nickel-métaux hydrures de 1.2V pour des appareils électroniques (30x20x0.5 mm, 15g)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8507 Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire 850790 Parties 85079030 Séparateurs 85079080 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8507
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 850790
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85079030
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 85079030
2005: 85079010
2006: 85079030
2005: 85079093
2006: 85079030