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Code SH 85279900 - Récepteurs radio portatifs
Récepteurs de radiodiffusion, ne pouvant fonctionner qu'avec une source d'énergie, non combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son et non combinés à un appareil d'horlogerie (autres que pour véhicules automobiles)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Récepteur de radiodiffusion portatif Sony fonctionnant sur batteries (12 cm x 8 cm x 4 cm, 250g)
- Poste de radio autonome fonctionnant sur secteur (25 cm x 15 cm x 10 cm, 1,5 kg)
- Récepteur de radiodiffusion satellitaire fonctionnant sur énergie solaire (30 cm x 20 cm x 10 cm, 800g)
- Récepteur de radio à transistors fonctionnant sur piles (10 cm x 6 cm x 2 cm, 150g)
- Récepteur de radiodiffusion numérique fonctionnant sur secteur (40 cm x 25 cm x 15 cm, 3 kg)
- Récepteur de radio à modulation de fréquence fonctionnant sur accus (20 cm x 12 cm x 5 cm, 400g)
- Poste de radio autonome fonctionnant sur secteur (25 cm x 15 cm x 10 cm, 1,5 kg)
- Récepteur de radiodiffusion satellitaire fonctionnant sur énergie solaire (30 cm x 20 cm x 10 cm, 800g)
- Récepteur de radio à transistors fonctionnant sur piles (10 cm x 6 cm x 2 cm, 150g)
- Récepteur de radiodiffusion numérique fonctionnant sur secteur (40 cm x 25 cm x 15 cm, 3 kg)
- Récepteur de radio à modulation de fréquence fonctionnant sur accus (20 cm x 12 cm x 5 cm, 400g)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8527
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 852799
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85279900
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2019-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1602/18
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-07-01
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
2024-09-27
Russian Federation (RU)
Restriction on export
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 85279900
2006:
85273920
➜
2007:
85279900
2006:
85273980
➜
2007:
85279900