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Code SH 85308000 - Appareils électriques divers
Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de sécurité, de contrôle ou de commande (autres que pour voies ferrées ou simil. et que les appareils mécaniques ou électromécaniques du n° 8608)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Appareil de contrôle d'accès pour aires de stationnement (boîtier métallique de 20 cm x 30 cm x 10 cm, 1,5 kg)
- Système de sécurité pour parc de stationnement avec cameras et lecteurs de plaques d'immatriculation (kit de 4 cameras IP, 1 lecteur de plaques, 1 boîtier de contrôle)
- Appareil de signalisation pour installations portuaires (feu de signalisation maritime de 2 m de hauteur, 5 kg)
- Système de contrôle de Traffic pour aires de stationnement avec bornes de paiement et système de gestion de places de parking (16 bornes, 2 écrans de contrôle)
- Appareil de commande pour aérodromes (système de gestion de l'éclairage des pistes, 12 modules de commande)
- Appareil de sécurité pour voies routières (radar de sécurité, 25 kg, 1,5 m x 0,5 m x 0,5 m)
- Système de sécurité pour parc de stationnement avec cameras et lecteurs de plaques d'immatriculation (kit de 4 cameras IP, 1 lecteur de plaques, 1 boîtier de contrôle)
- Appareil de signalisation pour installations portuaires (feu de signalisation maritime de 2 m de hauteur, 5 kg)
- Système de contrôle de Traffic pour aires de stationnement avec bornes de paiement et système de gestion de places de parking (16 bornes, 2 écrans de contrôle)
- Appareil de commande pour aérodromes (système de gestion de l'éclairage des pistes, 12 modules de commande)
- Appareil de sécurité pour voies routières (radar de sécurité, 25 kg, 1,5 m x 0,5 m x 0,5 m)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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8530
Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, voies routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes (autres que ceux du no 8608)
85308000
Autres appareils
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8530
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 853080
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85308000
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06