Code SH 85309000 - Parties appareils électriques de signalisation

Parties d'appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de sécurité, de contrôle ou de commande, n.d.a.

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Écran de signalisation pour les voies ferrées (24 pouces, 1080x1920 pixels)
- Système de sécurité d'accès pour les parcs de stationnement (contrôle d'accès avec reconnaissance faciale)
- Panneau de commande pour les installations portuaires (1240x540x40 mm, 12 kg)
- Détecteur de mouvement pour les aérodromes (120 dégrees, 10 mètres de portée)
- Boîtier de contrôle/commande pour les voies routières (IP67, résistance à la pluie)
- Sensor de proximité pour les voies ferrées (10-30 V DC, 2 relais)
- Afficheur système de signalisation pour les parcs de stationnement (42 pouces, Wi-Fi, 4 Go de mémoire)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8530 Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, voies routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes (autres que ceux du no 8608) 85309000 Parties

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8530
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 853090
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85309000
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 85309000
2006: 85309000
2007: 85309000
2006: 85309000
2007: 85423110
2006: 85309000
2007: 85423210
2006: 85309000
2007: 85423910

Changements en faveur de 85309000
2006: 85309000
2007: 85309000