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Code SH 85319000 - Parties de signalisation électrique

Parties des appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle, n.d.a.

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Interrupteur de alarme pour système de sécurité (10cm x 5cm, 0,5 kg)
- Relais pour sirène de sécurité (7cm x 4cm, 0,2 kg)
- Visiteur pour tableau d'affichage électronique (30cm x 20cm, 1,5 kg)
- Carte électronique pour appareil avertisseur d'incendie (15cm x 10cm, 0,1 kg)
- Élément de connections pour système de sécurité visible (10cm x 5cm, 0,3 kg)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

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ET

FI

LT

LV

SV

BG

CS

EL

HR

HU

PT

SK

SL

8531

Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple), autres que ceux des nos 8512 ou 8530

85319000

Parties

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 85

45 Restrictions commerciales et politique

Position 8531

11 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 853190

4 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 85319000

2017-01-01

ERGA OMNES (1011)

Third country duty

Regulation 1821/16

2023-06-24

Russian Federation (RU)

Export control

Regulation 0833/14

2024-11-08

All third countries (1008)

Export authorization (Dual use)

Regulation 2547/24

2025-02-25

Belarus (BY)

Export control

Regulation 0765/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 85319000

1994: 85319000

➜

1995: 85319010

1994: 85319000

➜

1995: 85319090

Changements en faveur de 85319000

2016: 85319020

➜

2017: 85319000

2016: 85319085

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