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Code SH 85359000 - Appareils électriques haute tension
Appareils électriques pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques, pour une tension > 1000 V (autres que fusibles et coupe-circuit, disjoncteurs, sectionneurs, interrupteurs, parafoudres, limiteurs de tension et étaleurs d'ondes ainsi qu'armoires, pupitres, commandes etc. du n° 8537)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Secteur de jonction high-voltage 11 kV (3-phase, 50 Hz, 400 A)
- Commutateur de switchgear 24 kV (420 A, 4 pôles)
- Dispositif de protection à courant différentiel 33 kV (120 A, classe II)
- Élément de branchement à haute tension 110 kV (630 A, 3 phases)
- Adaptateur de raccordement électrique 132 kV (800 A, 3 phases)
- Commutateur de switchgear 24 kV (420 A, 4 pôles)
- Dispositif de protection à courant différentiel 33 kV (120 A, classe II)
- Élément de branchement à haute tension 110 kV (630 A, 3 phases)
- Adaptateur de raccordement électrique 132 kV (800 A, 3 phases)
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8535
Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, parasurtenseurs, prises de courant et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension excédant 1000 V
85359000
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8535
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 853590
12 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85359000
2017-04-03
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
2017-04-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
2024-03-11
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3050/95
2021-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-01-31
All third countries (1008)
Export control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06