Code SH 85365011 - Interrupteurs Touche/Bouton <= 60V

Interrupteurs et commutateurs à touche ou à bouton, pour une tension <= 60 V
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Interrupteur à touche pour Lampe de bureau (12V, 5A, 50x30mm)
- Commutateur à bouton pour électro-ménager (48V, 10A, 70x40mm)
- Sectionneur à touche pour système de sécurité (24V, 5A, 30x20mm)
- Interrupteur à bouton pour générateur électrique (48V, 20A, 100x60mm)
- Commutateur à touche pour système d'éclairage pour piscine (12V, 10A, 40x30mm)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Suomi FI
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Svenska SV
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Český CS
ελληνικός EL
Hrvatski HR
Magyar HU
Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    8536 Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, parasurtenseurs, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1000 V; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques 853650 Autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs Autres Pour une tension n'excédant pas 60 V 85365011 à touche ou à bouton 85365015 Rotatifs 85365019 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8536
12 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 853650
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85365011
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
2020-12-31
All third countries (1008)
Import control of mercury
Regulation 0852/17
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
2020-12-31
All third countries (1008)
Export control of mercury
Regulation 0852/17
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 85365011
1991: 85365000
➜
1992: 85365011