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Code SH 85365019 - Commutateurs tension <= 60V
Commutateurs, pour une tension <= 60 V (autres que relais, interrupteurs et commutateurs à touche ou à bouton, et rotatifs)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Commutateur pour alimentation de système de sons pour voiture, 12 V, 4 broches (10 cm x 5 cm x 2 cm, 50 g)
- Commutateur à crémaillère pour systems de sécurité, 24 V, 8 broches (15 cm x 8 cm x 3 cm, 200 g)
- Commutateur électrique pour éclairage de meuble, 12 V, 2 broches (8 cm x 4 cm x 1,5 cm, 20 g)
- Commutateur de puissance pour système de chauffage, 48 V, 6 broches (18 cm x 10 cm x 4 cm, 350 g)
- Commutateur pour contrôle d'accès, 24 V, 4 broches (12 cm x 6 cm x 2 cm, 100 g)
- Commutateur pour système de détection d'incendie, 12 V, 6 broches (10 cm x 5 cm x 2,5 cm, 30 g)
- Commutateur à crémaillère pour systems de sécurité, 24 V, 8 broches (15 cm x 8 cm x 3 cm, 200 g)
- Commutateur électrique pour éclairage de meuble, 12 V, 2 broches (8 cm x 4 cm x 1,5 cm, 20 g)
- Commutateur de puissance pour système de chauffage, 48 V, 6 broches (18 cm x 10 cm x 4 cm, 350 g)
- Commutateur pour contrôle d'accès, 24 V, 4 broches (12 cm x 6 cm x 2 cm, 100 g)
- Commutateur pour système de détection d'incendie, 12 V, 6 broches (10 cm x 5 cm x 2,5 cm, 30 g)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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ET
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LT
LV
SV
BG
CS
EL
HR
HU
PT
SK
SL-
8536
Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, parasurtenseurs, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1000 V; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques
853650
Autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs
Autres
Pour une tension n'excédant pas 60 V
85365011
à touche ou à bouton
85365015
Rotatifs
85365019
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8536
12 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 853650
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85365019
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
2020-12-31
All third countries (1008)
Import control of mercury
Regulation 0852/17
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
2020-12-31
All third countries (1008)
Export control of mercury
Regulation 0852/17
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 85365019
1991:
85365000
➜
1992:
85365019