Code SH 85369095 - Appareillage électrique 1kV

Appareillage pour la coupure, le sectionnement, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques, pour une tension <= 1 000 V (à l’exclusion des fusibles, des coupe-circuit à fusibles, des disjoncteurs et autres appareils pour la protection des circuits électriques, des relais et autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs, des douilles pour lampes, fiches et prises de courant, des éléments préfabriqués pour canalisations électriques, des connexions et éléments de contact pour fils et câbles, et des brides de batteries)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Interrupteur électrique à levier pour panneau de commande (10x5x3 cm, 200g)
- Boîtier de connexion électrique avec fiche de raccordement (15x10x5 cm, 500g)
- Élément de raccordement pour circuit électrique de 220V (5x3x2 cm, 100g)
- Câble de connexion pour alimentation électrique (10 m, 1,5 mm²)
- Connector électrique pour bord de circuit imprimé (2x1x0,5 cm, 20g)
- Élément de branchement pour circuit électrique de 380V (8x6x4 cm, 300g)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Český CS
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Slovenščina SL

    8536 Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, parasurtenseurs, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1000 V; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques 853690 Autres appareils 85369001 Éléments préfabriqués pour canalisations électriques 85369010 Connexions et éléments de contact pour fils et câbles 85369040 Brides de batteries des types utilisés pour véhicules automobiles des nos 8702, 8703, 8704 ou 8711 85369095 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8536
12 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 853690
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85369095
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
2019-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1602/18
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 85369095
2019: 85369095
➜
2020: 85369095

Changements en faveur de 85369095
2016: 85369085
➜
2017: 85369095
2019: 85369020
➜
2020: 85369095
2019: 85369095
➜
2020: 85369095