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Code SH 85369095 - appareillage électrique <= 1 000 v
Appareillage pour la coupure, le sectionnement, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques, pour une tension <= 1 000 V (à l’exclusion des fusibles, des coupe-circuit à fusibles, des disjoncteurs et autres appareils pour la protection des circuits électriques, des relais et autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs, des douilles pour lampes, fiches et prises de courant, des éléments préfabriqués pour canalisations électriques, des connexions et éléments de contact pour fils et câbles, et des brides de batteries)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- INTERRUPTEUR DE SECTIONNEMENT POUR CIRCUITS ÉLECTRIQUES (TENSION MAX. 1000 V, POIDS : 0,5 KG, DIMENSIONS : 10 X 5 X 5 CM)
- BOÎTE DE BRANCHEMENT POUR CONNEXION DE CIRCUITS ÉLECTRIQUES (TENSION MAX. 1000 V, POIDS : 0,8 KG, DIMENSIONS : 15 X 10 X 5 CM)
- RACCORDEMENT DE CIRCUITS ÉLECTRIQUES PAR COFFRET DE DISTRIBUTION (TENSION MAX. 1000 V, POIDS : 1,2 KG, DIMENSIONS : 20 X 15 X 10 CM)
- DISPOSITIF DE COUPURE POUR CIRCUITS ÉLECTRIQUES (TENSION MAX. 1000 V, POIDS : 0,6 KG, DIMENSIONS : 12 X 6 X 6 CM)
- COFFRET DE RACCORDEMENT POUR CIRCUITS ÉLECTRIQUES (TENSION MAX. 1000 V, POIDS : 1 KG, DIMENSIONS : 18 X 12 X 8 CM)
- BOÎTE DE BRANCHEMENT POUR CONNEXION DE CIRCUITS ÉLECTRIQUES (TENSION MAX. 1000 V, POIDS : 0,8 KG, DIMENSIONS : 15 X 10 X 5 CM)
- RACCORDEMENT DE CIRCUITS ÉLECTRIQUES PAR COFFRET DE DISTRIBUTION (TENSION MAX. 1000 V, POIDS : 1,2 KG, DIMENSIONS : 20 X 15 X 10 CM)
- DISPOSITIF DE COUPURE POUR CIRCUITS ÉLECTRIQUES (TENSION MAX. 1000 V, POIDS : 0,6 KG, DIMENSIONS : 12 X 6 X 6 CM)
- COFFRET DE RACCORDEMENT POUR CIRCUITS ÉLECTRIQUES (TENSION MAX. 1000 V, POIDS : 1 KG, DIMENSIONS : 18 X 12 X 8 CM)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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-
8536
Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, parasurtenseurs, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1000 V; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques
853690
Autres appareils
85369001
Éléments préfabriqués pour canalisations électriques
85369010
Connexions et éléments de contact pour fils et câbles
85369040
Brides de batteries des types utilisés pour véhicules automobiles des nos 8702, 8703, 8704 ou 8711
85369095
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8536
12 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 853690
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85369095
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
2019-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1602/18
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 85369095
Changements en faveur de 85369095
2019:
85369095
➜
2020:
85369095
Changements en faveur de 85369095
2016:
85369085
➜
2017:
85369095
2019:
85369020
➜
2020:
85369095
2019:
85369095
➜
2020:
85369095