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Code SH 85372091 - appareils électriques de haute tension
Tableaux, armoires et combinaisons d'appareils simil., pour la commande ou la distribution électrique, pour une tension > 1000 V mais <= 72,5 KV
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Panneau de distribution pour centrale électrique (1300 V, 2000 A)
- Interrupteur dans un poste de transformation (33 kV, 2000 kVA)
- Armoire de commande pour système de sécurité industrielle (12 kV, 630 A)
- Tableau électrique pour submarine (3000 V, 500 kVA)
- Combinataire pour centrale électrique (50 kV, 200 A)
- Boîtier de commande pour réseau de traction ferroviaire (25 kV, 1000 A)
- Dispositif de commutation pour centrale de pompage (48 kV, 500 kVA)
- Interrupteur dans un poste de transformation (33 kV, 2000 kVA)
- Armoire de commande pour système de sécurité industrielle (12 kV, 630 A)
- Tableau électrique pour submarine (3000 V, 500 kVA)
- Combinataire pour centrale électrique (50 kV, 200 A)
- Boîtier de commande pour réseau de traction ferroviaire (25 kV, 1000 A)
- Dispositif de commutation pour centrale de pompage (48 kV, 500 kVA)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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-
8537
Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des nos 8535 ou 8536, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du no 8517
853720
Pour une tension excédant 1000 V
85372091
Pour une tension excédant 1000 V mais n'excédant pas 72,5 kV
85372099
Pour une tension excédant 72,5 kV
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8537
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 853720
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85372091
2017-04-03
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
2017-04-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
2017-09-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3050/95
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2017-09-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on export
Regulation 1509/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 85372091
Changements en faveur de 85372091
1988:
85372091
➜
1989:
85372091
Changements en faveur de 85372091
1988:
85372010
➜
1989:
85372091
1988:
85372091
➜
1989:
85372091