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Code SH 85372099 - Appareils électriques haute tension
Tableaux, armoires et combinaisons d'appareils simil., pour la commande ou la distribution électrique, pour une tension > 72,5 KV
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Disjoncteur à haute tension pour lignes électriques ( dimensions : 150 x 80 x 30 cm, poids : 50 kg)
- Tableau électrique de commande pour centrale électrique (tension nominale : 132 kV, nombre de compartiments : 5)
- Armoire de distribution électrique pour redes haute tension (tension nominale : 145 kV, largeur : 120 cm, hauteur : 200 cm)
- Combinaison d'appareils de commande et de distribution électrique pour poste de transformation (tension nominale : 154 kV, poids : 200 kg)
- Dispositif de commande à distance pour lignes électriques HT (tension nominale : 170 kV, distance de commande : 10 km)
- Tableau de commande et de surveillance pour station de transmission électrique (tension nominale : 220 kV, nombre de bornes : 10)
- Tableau électrique de commande pour centrale électrique (tension nominale : 132 kV, nombre de compartiments : 5)
- Armoire de distribution électrique pour redes haute tension (tension nominale : 145 kV, largeur : 120 cm, hauteur : 200 cm)
- Combinaison d'appareils de commande et de distribution électrique pour poste de transformation (tension nominale : 154 kV, poids : 200 kg)
- Dispositif de commande à distance pour lignes électriques HT (tension nominale : 170 kV, distance de commande : 10 km)
- Tableau de commande et de surveillance pour station de transmission électrique (tension nominale : 220 kV, nombre de bornes : 10)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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8537
Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des nos 8535 ou 8536, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du no 8517
853720
Pour une tension excédant 1000 V
85372091
Pour une tension excédant 1000 V mais n'excédant pas 72,5 kV
85372099
Pour une tension excédant 72,5 kV
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8537
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 853720
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85372099
2017-04-03
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
2017-04-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
2017-09-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3050/95
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2017-09-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on export
Regulation 1509/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06