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Code SH 85491410 - Piles électriques hors dusage
Piles et batteries de piles électriques hors d’usage, en vrac et ne contenant ni plomb, ni cadmium ni mercure
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Lot de 500 pièces de piles AA alkalines de marque universelle, pesant 10 kg, donc hors d'usage
- 200 batteries AAA rechargeables de marque Schneider, d'un poids total de 5 kg, sans plomb ni cadmium ni mercure
- Batteries de voiture hors d'usage, au nombre de 10 unités, pesant 30 kg au total, sans éléments toxiques
- 1000 pièces de piles bouton SR626SW de marque Sony, d'un poids total de 2 kg, sans éléments dangereux pour l'environnement
- 200 batteries AAA rechargeables de marque Schneider, d'un poids total de 5 kg, sans plomb ni cadmium ni mercure
- Batteries de voiture hors d'usage, au nombre de 10 unités, pesant 30 kg au total, sans éléments toxiques
- 1000 pièces de piles bouton SR626SW de marque Sony, d'un poids total de 2 kg, sans éléments dangereux pour l'environnement
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8549
Déchets et débris électriques et électroniques
Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage
854914
En vrac et ne contenant ni plomb, ni cadmium ni mercure
85491410
Piles et batteries de piles électriques hors d'usage
85491420
Accumulateurs électriques hors d'usage
85491490
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8549
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 854914
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85491410
2022-01-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
2022-01-01
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2022-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
2022-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
2022-01-01
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2022-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2022-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2022-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2022-01-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2022-01-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
2022-01-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1832/21
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2022-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1832/21
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 85491410
2021:
85481010
➜
2022:
85491410