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Code SH 85492900 - Déchets électroniques précieux
Déchets et débris électriques et électroniques, du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux [sauf contenant des piles et batteries de piles électriques, des accumulateurs électriques, des interrupteurs au mercure, du verre de tubes cathodiques et autres verres activés, ou des composants électriques ou électroniques contenant du cadmium, du mercure, du plomb ou des polychlorobiphényles (PCB)]
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Carte mère en cuivre (15cm x 10cm, 200g)
- Plaque de circuit imprimé en argent (20cm x 15cm, 300g)
- Bord d'alimentation en auricupride (10cm x 5cm, 150g)
- Écran LCD en indium (30cm x 20cm, 500g)
- Boîtier de téléphone portable en zinc (10cm x 5cm, 100g)
- Câble coaxial en cuivre (10m, 500g)
- Connecteur électronique en or (5cm x 2cm, 50g)
- Plaque de circuit imprimé en argent (20cm x 15cm, 300g)
- Bord d'alimentation en auricupride (10cm x 5cm, 150g)
- Écran LCD en indium (30cm x 20cm, 500g)
- Boîtier de téléphone portable en zinc (10cm x 5cm, 100g)
- Câble coaxial en cuivre (10m, 500g)
- Connecteur électronique en or (5cm x 2cm, 50g)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8549
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 854929
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85492900
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2022-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 85492900
2021:
71129100
➜
2022:
85492900
2021:
71129200
➜
2022:
85492900
2021:
71129900
➜
2022:
85492900