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Code SH 85493900 - Déchets électroniques sélectionnés

Déchets et débris d’assemblages électriques et électroniques et de cartes de circuits imprimés [sauf du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux, ou contenant des piles et batteries de piles électriques, des accumulateurs électriques, des interrupteurs au mercure, du verre de tubes cathodiques et autres verres activés, ou des composants électriques ou électroniques contenant du cadmium, du mercure, du plomb ou des polychlorobiphényles (PCB)]

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Carte mère de vieille ordinateur (30 x 24 cm, 500g)
- Ensemble d'écran de télévision hors d'usage (42 pouces, 12 kg)
- Têtes de lecture de disque dur endommagées (10 pièces, 50g chacune)
- Équipement de climatisation électrique défectueux (1,5 m, 20 kg)
- Panneau de commande de système de sécurité branlant (60 x 40 cm, 2 kg)