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Code SH 85499900 - Déchets électriques simplifiés

Déchets et débris électriques et électroniques [sauf du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux, ceux d’assemblages électriques et électroniques et de cartes de circuits imprimés, contenant des piles et batteries de piles électriques, des accumulateurs électriques, des interrupteurs au mercure, du verre de tubes cathodiques et autres verres activés, ou des composants électriques ou électroniques contenant du cadmium, du mercure, du plomb ou des polychlorobiphényles (PCB)]

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Un déflecteur de téléviseur cathodique (30 cm x 40 cm x 20 cm, 10 kg)
- Un réfrigérateur électrique (90 cm x 60 cm x 50 cm, 30 kg) avec thermostat électrique
- Un appareil de gymnastique électrique (120 cm x 80 cm x 50 cm, 25 kg)
- Un système de sonorisation domestique (20 cm x 15 cm x 10 cm, 5 kg)
- Un distributeur de boissons électrique (60 cm x 40 cm x 30 cm, 15 kg) pour les besoins domestiques