Code SH 86090090 - Conteneurs multimodalités speci

Cadres et conteneurs spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de transport (à l'excl. des conteneurs avec blindage en plomb, pour le transport des matières radioactives [Euratom])

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Cadre en acier de 10 pieds pour le transport maritime et routier, avec un système de fixation pour les cargaisons dangereuses (1200 kg)
- Conteneur-citerne en aluminium de 20 pieds pour le transport de liquides chimiques, équipé d'un système de pompage et de déchargement rapide (6 000 litres)
- Conteneur-réservoir en acier inoxydable de 10 pieds pour le transport de produits lactés, équipé d'un système de réfrigération et de thermomètre de contrôle
- Plateforme de chargement en bois de 40 pieds pour le transport de marchandises volumineuses, équipée de sangles de fixation et de système de levage
- Conteneur de transport de véhicules de 53 pieds, équipé d'un système de fixation pour les véhicules et d'une rampe d'accès
- Cadre en fibre de verre de 20 pieds pour le transport d'équipements électroniques, équipé d'un système de suspension anti-chocs et de protection contre les interférences électromagnétiques

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    860900 Cadres et conteneurs (y compris les conteneurs-citernes et les conteneurs-réservoirs) spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de transport 86090090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 86
58 Restrictions commerciales et politique
Position 8609
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 860900
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 86090090
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2024-03-11
ERGA OMNES (1011)
Import control on ozone-depleting substances
Regulation 0590/24
2024-03-11
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
2012-06-17
Syria (SY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0509/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2024-03-11
All third countries (1008)
Export control on ozone-depleting substances
Regulation 0590/24
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-01-31
All third countries (1008)
Export control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24