Code SH 87023090 - Véhicules hybrides 2800 cm³

Véhicules automobiles pour le transport d’un minimum de 10 personnes, chauffeur inclus, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston alternatif à allumage par étincelles et d’un moteur électrique, d’une cylindrée <= 2 800 cm³

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Voiture de tourisme hybride 7 places, équipée d'un moteur essence 2.0L et d'un moteur électrique (1 800 kg, 5,30m de long, 1,95m de large)
- Minibus 11 places, mue par un moteur diesel 2.5L et un moteur électrique (3 200 kg, 6,50m de long, 2,20m de large)
- Véhicule pour personne à mobilité réduite 12 places, équipé d'un moteur essence 2.2L et d'un moteur électrique (2 500 kg, 7,50m de long, 2,50m de large)
- Autobus urbain 15 places, équipé d'un moteur diesel 2.8L et d'un moteur électrique (4 500 kg, 10,00m de long, 2,50m de large)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8702 Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus 870230 équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électrique 87023010 D'une cylindrée excédant 2800 cm³ 87023090 D'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm³

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8702
36 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870230
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87023090
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2022-01-01
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2022-01-01
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2023-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2023-06-06
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2025-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 87023090
2016: 87029031
2017: 87023090
2016: 87029039
2017: 87023090