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Code SH 87035000 - Véhicules hybrides diesel-électrique
Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de moins de 10 personnes, y compris les voitures du type «break» et les voitures de course, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur diesel et d’un moteur électrique (à l’exclusion des véhicules pour se déplacer sur la neige et autres véhicules spéciaux de la sous-position 870310 ainsi que des véhicules hybrides rechargeables)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Voiture de tourisme 4x4 diesel-électrique, 5 places, 2 tonnes, 4,8m de long (
) - Véhicule de course diesel-électrique, 2 places, 800 kg, 4,2m de long (
) - Break diesel-électrique, 7 places, 2,5 tonnes, 5,5m de long (
) - Voiture de ville diesel-électrique, 4 places, 1,4 tonnes, 4,5m de long (
) - Véhicule tout-terrain diesel-électrique, 5 places, 2,2 tonnes, 4,9m de long (
) - Voiture de sport diesel-électrique, 2 places, 1,1 tonnes, 4,3m de long (
)
) - Véhicule de course diesel-électrique, 2 places, 800 kg, 4,2m de long (
) - Break diesel-électrique, 7 places, 2,5 tonnes, 5,5m de long (
) - Voiture de ville diesel-électrique, 4 places, 1,4 tonnes, 4,5m de long (
) - Véhicule tout-terrain diesel-électrique, 5 places, 2,2 tonnes, 4,9m de long (
) - Voiture de sport diesel-électrique, 2 places, 1,1 tonnes, 4,3m de long (
)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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LT
LV
SV
BG
CS
EL
HR
HU
PT
SK
SL-
8703
Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 8702), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course
87035000
Autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d’un moteur électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentation électrique
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8703
32 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870350
14 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87035000
2025-01-01
Canada (CA)
Preferential tariff quota
Regulation 1781/17
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2023-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2023-06-06
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2024-01-01
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2024-01-01
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2025-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2017-01-01
Syria (SY)
Export control on luxury goods
Regulation 0509/12
2021-04-22
Venezuela (VE)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 2063/17
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
2025-02-25
Ukraine (UA)
Export control
Regulation 0692/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 87035000
2016:
87033110
➜
2017:
87035000
2016:
87033190
➜
2017:
87035000
2016:
87033211
➜
2017:
87035000
2016:
87033219
➜
2017:
87035000
2016:
87033290
➜
2017:
87035000
2016:
87033311
➜
2017:
87035000
2016:
87033319
➜
2017:
87035000
2016:
87033390
➜
2017:
87035000