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Code SH 87035000 - véhicules hybrides diesel-électriques non rechargeables
Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de moins de 10 personnes, y compris les voitures du type «break» et les voitures de course, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur diesel et d’un moteur électrique (à l’exclusion des véhicules pour se déplacer sur la neige et autres véhicules spéciaux de la sous-position 870310 ainsi que des véhicules hybrides rechargeables)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- VOITURE DE TOURISME HYBRIDE NON RECHARGEABLE, ÉQUIPÉE DUN MOTEUR DIESEL (2.0 L, 150 CH) ET DUN MOTEUR ÉLECTRIQUE (48V), CAPACITÉ DE TRANSPORT : 5 PERSONNES
- VÉHICULE AUTOMOBILE DE TYPE BREAK, PROPULSÉ PAR UN MOTEUR DIESEL (1.6 L, 120 CH) ET UN MOTEUR ÉLECTRIQUE (12V), CAPACITÉ DE TRANSPORT : 7 PERSONNES
- VOITURE DE COURSE HYBRIDE, DOTÉE DUN MOTEUR DIESEL (3.0 L, 300 CH) ET DUN MOTEUR ÉLECTRIQUE (400V), NON RECHARGEABLE, CAPACITÉ DE TRANSPORT : 2 PERSONNES
- VÉHICULE DE TOURISME COMPACT, ÉQUIPÉ DUN MOTEUR DIESEL (1.5 L, 100 CH) ET DUN MOTEUR ÉLECTRIQUE (24V), CAPACITÉ DE TRANSPORT : 4 PERSONNES
- VÉHICULE AUTOMOBILE DE TYPE SUV, PROPULSÉ PAR UN MOTEUR DIESEL (2.2 L, 200 CH) ET UN MOTEUR ÉLECTRIQUE (48V), NON RECHARGEABLE, CAPACITÉ DE TRANSPORT : 5 PERSONNES
- VÉHICULE AUTOMOBILE DE TYPE BREAK, PROPULSÉ PAR UN MOTEUR DIESEL (1.6 L, 120 CH) ET UN MOTEUR ÉLECTRIQUE (12V), CAPACITÉ DE TRANSPORT : 7 PERSONNES
- VOITURE DE COURSE HYBRIDE, DOTÉE DUN MOTEUR DIESEL (3.0 L, 300 CH) ET DUN MOTEUR ÉLECTRIQUE (400V), NON RECHARGEABLE, CAPACITÉ DE TRANSPORT : 2 PERSONNES
- VÉHICULE DE TOURISME COMPACT, ÉQUIPÉ DUN MOTEUR DIESEL (1.5 L, 100 CH) ET DUN MOTEUR ÉLECTRIQUE (24V), CAPACITÉ DE TRANSPORT : 4 PERSONNES
- VÉHICULE AUTOMOBILE DE TYPE SUV, PROPULSÉ PAR UN MOTEUR DIESEL (2.2 L, 200 CH) ET UN MOTEUR ÉLECTRIQUE (48V), NON RECHARGEABLE, CAPACITÉ DE TRANSPORT : 5 PERSONNES
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue

-
8703
Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 8702), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course
87035000
Autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d’un moteur électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentation électrique
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8703
32 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870350
14 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87035000
2025-01-01
Canada (CA)
Preferential tariff quota
Regulation 1781/17
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2023-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2023-06-06
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2024-01-01
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2024-01-01
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2025-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2017-01-01
Syria (SY)
Export control on luxury goods
Regulation 0509/12
2021-04-22
Venezuela (VE)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 2063/17
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
2025-02-25
Ukraine (UA)
Export control
Regulation 0692/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 87035000
2016:
87033110
➜
2017:
87035000
2016:
87033190
➜
2017:
87035000
2016:
87033211
➜
2017:
87035000
2016:
87033219
➜
2017:
87035000
2016:
87033290
➜
2017:
87035000
2016:
87033311
➜
2017:
87035000
2016:
87033319
➜
2017:
87035000
2016:
87033390
➜
2017:
87035000