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Code SH 87042199 - Voitures usagées diesel ≤ 5t
Véhicules pour le transport de marchandises, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d’un poids en charge maximal ≤ 5 t, cylindrée ≤ 2500 cm³, usagés (sauf tombereaux automoteurs de la sous-position 870410, véhicules automobiles à usages spéciaux du nº 8705 et véhicules pour le transport de produits à forte radioactivité)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Véhicule de transport de marchandises usagé, 4,5 tonnes, 4 cylindres, 2200 cm³, année 2018
- Camion de livraison usagé, 2,5 tonnes, 6 cylindres, 2300 cm³, année 2015
- Fourgon de transport usagé, 3,2 tonnes, 4 cylindres, 2000 cm³, année 2012
- Véhicule de transport de personnes usagé, 1,8 tonnes, 4 cylindres, 1900 cm³, année 2009
- Camionnette de livraison usagée, 2 tonnes, 4 cylindres, 1600 cm³, année 2011
- Véhicule de transport de marchandises usagé, 4,2 tonnes, 6 cylindres, 2400 cm³, année 2016
- Camion de livraison usagé, 2,5 tonnes, 6 cylindres, 2300 cm³, année 2015
- Fourgon de transport usagé, 3,2 tonnes, 4 cylindres, 2000 cm³, année 2012
- Véhicule de transport de personnes usagé, 1,8 tonnes, 4 cylindres, 1900 cm³, année 2009
- Camionnette de livraison usagée, 2 tonnes, 4 cylindres, 1600 cm³, année 2011
- Véhicule de transport de marchandises usagé, 4,2 tonnes, 6 cylindres, 2400 cm³, année 2016
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8704
Véhicules automobiles pour le transport de marchandises
Autres, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel)
870421
D’un poids en charge maximal n’excédant pas 5 tonnes
Autres
à moteur d'une cylindrée excédant 2500 cm³
à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm³
87042191
Neufs
87042199
Usagés
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8704
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870421
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87042199
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2020-01-01
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2020-01-01
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2021-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2022-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2023-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2025-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 87042199
Changements en faveur de 87042199
2021:
87042199
➜
2022:
87042199
2021:
87042199
➜
2022:
87044199
Changements en faveur de 87042199
2021:
87042199
➜
2022:
87042199