Code SH 87042191 - Véhicules diesel ≤ 5t neufs

Véhicules pour le transport de marchandises, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d’un poids en charge maximal ≤ 5 t, cylindrée ≤ 2500 cm³, neufs (sauf tombereaux automoteurs de la sous-position 870410, véhicules automobiles à usages spéciaux du nº 8705 et véhicules pour le transport de produits à forte radioactivité)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Véhicule de livraison neuf, poids en charge maximal de 4,5 tonnes, cylindrée de 2200 cm³, destiné au transport de marchandises légères
- camion benne neuf, poids en charge maximal de 3,8 tonnes, cylindrée de 2300 cm³, utilisé pour le transport de matériaux de construction
- Fourgon neuf, poids en charge maximal de 2,5 tonnes, cylindrée de 2100 cm³, destiné au transport de petit matériel
- Véhicule de livraison réfrigéré neuf, poids en charge maximal de 4,2 tonnes, cylindrée de 2400 cm³, utilisé pour le transport de produits frais
- Camion de déménagement neuf, poids en charge maximal de 4,8 tonnes, cylindrée de 2500 cm³, utilisé pour le transport de meubles et de biens personnels

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8704 Véhicules automobiles pour le transport de marchandises Autres, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) 870421 D’un poids en charge maximal n’excédant pas 5 tonnes Autres à moteur d'une cylindrée excédant 2500 cm³ à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm³ 87042191 Neufs 87042199 Usagés

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8704
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870421
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87042191
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2020-01-01
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2020-01-01
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2022-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2023-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2023-06-06
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2025-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 87042191
2021: 87042191
2022: 87042191
2021: 87042191
2022: 87044191

Changements en faveur de 87042191
2021: 87042191
2022: 87042191