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Code SH 87044199 - Véhicules usagés ≤ 5t

Véhicules pour le transport de marchandises, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d’un moteur électrique, poids en charge maximal ≤ 5 t, cylindrée ≤ 2500 cm³, usagés (sauf tombereaux automoteurs de la sous-position 870410, véhicules automobiles à usages spéciaux du nº 8705 et véhicules pour le transport de produits à forte radioactivité)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Véhicule utilitaire 3,5 tonnes, diesel, 2200 cm³, 5 années d'usage
- Camion-benne, 4 tonnes, 2400 cm³, moteur électrique 20 Kw, 7 années d'usage
- Fourgon, 2,5 tonnes, 2000 cm³, équipé pour le transport de petits appareils électriques, 3 années d'usage
- Véhicule de livraison, 3 tonnes, 2300 cm³, moteur électrique 15 Kw, 4 années d'usage
- Véhicule de collecte des déchets, 3,8 tonnes, 2500 cm³, moteur électrique 25 Kw, 6 années d'usage