Code SH 87044191 - Véhicules diesel-électriques neufs

Véhicules pour le transport de marchandises, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d’un moteur électrique, poids en charge maximal ≤ 5 t, cylindrée ≤ 2500 cm³, neufs (sauf tombereaux automoteurs de la sous-position 870410, véhicules automobiles à usages spéciaux du nº 8705 et véhicules pour le transport de produits à forte radioactivité)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Camion de livraison de 3,5 tonnes, équipé d'un moteur diesel de 1600 cm³ et d'un moteur électrique, cylindrée totale de 1800 cm³
- Fourgon de livraison de 2 tonnes, équipé d'un moteur semi-diesel de 1400 cm³ et d'un moteur électrique, cylindrée totale de 1600 cm³
- Véhicule de collecte de déchets ménagers de 4 tonnes, équipé d'un moteur diesel de 2200 cm³ et d'un moteur électrique, cylindrée totale de 2400 cm³
- Véhicule de transport de matériaux de construction de 3 tonnes, équipé d'un moteur diesel de 1900 cm³ et d'un moteur électrique, cylindrée totale de 2100 cm³

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8704 Véhicules automobiles pour le transport de marchandises Autres, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d’un moteur électrique 870441 D'un poids en charge maximal n’excédant pas 5 tonnes Autres à moteur d'une cylindrée excédant 2500 cm³ à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm³ 87044191 Neufs 87044199 Usagés

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8704
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870441
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87044191
2022-01-01
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2022-01-01
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
2022-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2023-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2023-06-06
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2025-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 87044191
2021: 87042191
2022: 87044191